Toute commande doit être passé par écrit (bon de commande ou bon pour accord sur devis) et accompagné d’un chèque d’acompte, sauf convention particulières contraires (paiement par mandat pour les administrations,.).

Nos conditions générales se substituent à toutes clauses contraires et aux conditions générales du client auxquelles celui-ci renonce expressément à ce prévaloir.

Du loueur

1- Sauf cas de force majeure, tempête ou fait d’autrui, nous garantissons la livraison et/ou le montage du matériel à la date conventionnellement prévue.

En cas de force majeure, tempête, fait d’autrui, grève, rendant impossible l’acheminement ou la mise en place du matériel, et de ce fait l’exécution du contrat, les acomptes seront restitués par le loueur sans donner lieu à des dommage-intérêts.

2- Le matériel remis est en parfait état de fonctionnement, ayant été contrôlé avant la livraison. En cas de défectuosité du matériel intervenue au début de la location ou au cours de celle-ci, nous nous engageons à remplacer immédiatement, dans la mesure des disponibilités, le matériel incriminé.

3- Notre matériel est conforme aux normes en vigueur.

Du locataire

1- La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférés lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Pendant toute la durée de mise à disposition, le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation.

2- Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées et qualifiées si cela est requis.

3- Il est obligatoire de nous avertir immédiatement de tous les incidents survenus éventuellement au matériel au cours de la location, et ce dans les 24h suivant le sinistre. Cette information doit se faire par téléphone ou e-mail, avec confirmation écrite, au plus tard au moment de la restitution du matériel.

4- Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiènes et de sécurité en vigueur. Le transfert de responsabilité prendra effet à compter du dépôt du matériel à la date et heure prévue sur les lieux d’exécution du contrat.

Nous nous réservons 48 heures pour vérifier l’état du matériel rendu afin de pouvoir en constater la juste réception.

5- Le locataire doit souscrire sa propre assurance pour garantir en sa qualité de locataire exploitant, sa responsabilité tant à l’égard du public que du matériel pendant la durée de la location.

6- Le locataire doit restituer l’ensemble du matériel loué dans l’état dans lequel celui-ci lui à été transmis lors du retrait en dépôt ou de la livraison (si service choisi). Dans le cas contraire, les dégâts causés ou le matériel manquants sera facturé au locataire.

7- Le locataire doit restituer l’ensemble du matériel PROPRE et SEC (sauf instructions contraires spécifiés dans le devis).  Un barème de facturation supplémentaire sera appliqué en cas de non-respect.

La prestation d’installation du mobilier loué nécessite d’avoir le locataire ou une personne choisie par celui-ci afin de donner des instructions aux installateurs. A défaut, une liste d’instructions claires et détaillées du positionnement de chaque élément est demandée.
Nous installations le mobilier selon vos envies. Cependant, un choix clair doit être donné dès le début de l’installation. Nous plaçons les éléments loués selon vos instructions mais nous ne les déplacerons pas par la suite.

1- Pour toute commande, un chèque de caution de la valeur réelle du matériel loué est demandé au client (sauf conventions particulières complètes). Il ne lui sera retourné qu’après restitution du matériel et validation du bon état de celui-ci ; ainsi que du paiement de la prestation.

2- Le matériel manquant, détérioré, rendu sale ou cassé, sera facturé au client au tarif fixé par Solution Location – Service sans que cela ne puisse être contesté d’aucune manière que ce soit.